Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
Titre III — Dispositions financières
Article 84
Le contrôle des dépenses engagées par l’université s’effectue selon les modalités fixées par le décret exécutif n° 99-258 du 16 novembre 1999, susvisé.
