Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l'institut au sein de l’université › Section 2 — Du conseil scientifique de l'institut
Article 70
Le conseil scientifique d’institut exerce les prérogatives du conseil scientifique de l’unité de recherche prévu à l’article 16 du décret exécutif n°99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.
