Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l'institut au sein de l’université › Section 1 — Du conseil de l'institut
Article 64
Le conseil se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une fois tous les trois (3) mois.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (—) 2 de ses membres. 3 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 11
