Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l'institut au sein de l’université › Section 1 — Du conseil de l'institut
Article 63
Les membres du conseil, représentants élus des enseignants et des personnels administratifs, techniques et de service sont désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les représentants élus des étudiants sont désignés pour une période d’un an renouvelable.
