Décret exécutif n° 03-279 · ج.ر عدد 51 لسنة 2003 معدَّل

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l'institut au sein de l’université › Section 1 — Du conseil de l'institut

Article 62

Le conseil émet des avis et recommandations sur :

• les perspectives de développement de l’institut,

• la programmation des actions de formation et de recherche de l’institut,

• les perspectives de coopération scientifique nationale et internationale,

• la programmation des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage,

• le projet de budget de l’institut,

• le projet de plan de gestion des ressources humaines de l’institut,

• les projets de contrats et de conventions d'études, d'expertise et de prestations de services assurées par l’institut,

• la gestion de l’institut,

• le rapport annuel d’activités de l’institut.

Le conseil étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs et donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur.

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