Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l'institut au sein de l’université
Article 59
Le département recouvre une filière du cycle ou de la spécialité de l'institut et regroupe, le cas échéant, des laboratoires.
Il est chargé d'assurer la programmation, la réalisation, l'évaluation et le contrôle des activités d'enseignement et, le cas échéant, de recherche dans son domaine.
