Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — De la faculté › Section 2 — Du conseil scientifique de faculté et du comité scientifique de département
Article 51
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de faculté et du comité scientifique de département sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
