Décret exécutif n° 03-279 · ج.ر عدد 51 لسنة 2003 معدَّل

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — De la faculté › Section 2 — Du conseil scientifique de faculté et du comité scientifique de département

Article 49

Le comité scientifique de département est chargé de :

• proposer l'organisation et le contenu des enseignements,

• donner son avis sur la répartition des charges pédagogiques,

• donner son avis sur les bilans des activités pédagogiques et scientifiques,

• proposer les programmes de recherche,

• proposer en matière de post - graduation, l'ouverture, la reconduction et / ou la fermeture des filières et le nombre des postes à pourvoir,

• émettre un avis sur les sujets de recherche des étudiants de post-graduation.

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