Article 48

Le comité scientifique de département comprend, outre le chef de département, six (6) à huit (8) représentants des enseignants.

Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein du département, pour une durée de trois

(3) ans, renouvelable.

Le nombre exact de professeurs, de maîtres de conférences ou docents, de maîtres-assistants, chargés de cours et de maîtres-assistants pour chaque comité scientifique, sera déterminé selon des critères fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les membres du comité élisent en leur sein, parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé, un président pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, selon les mêmes formes.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.