Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — De la faculté › Section 1 — Du conseil de faculté
Article 41
Le doyen s’appuie sur les avis et recommandations émis par le conseil de faculté.
