Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — De la faculté › Section 1 — Du conseil de faculté
Article 39
Les représentants des enseignants et des personnels administratifs, techniques et de service sont élus par leurs pairs, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois.
Les représentants des étudiants sont élus pour une période d’un an renouvelable.
La liste nominative des membres du conseil de faculté est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
