Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — De la faculté
Article 36
La faculté est dotée d’un conseil de faculté et d'un conseil scientifique et est dirigée par un doyen.
Le département est doté d'un comité scientifique et dirigé par un chef de département.
