Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — De la faculté
Article 35
Le département recouvre une filière ou une discipline ou une spécialité dans la discipline et regroupe, le cas échéant, des laboratoires.
Il est chargé d'assurer la programmation, la réalisation, l'évaluation et le contrôle des activités de formation et de recherche dans son domaine.
