Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Des organes de l’université › Section 2 — Du conseil scientifique de l'université
Article 24
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’université sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
