Article 4

Tout livre ou ouvrage sur tous supports, importé et destiné à la commercialisation, à la diffusion gratuite, ou à l’exposition est soumis à une autorisation de diffusion délivrée par le ministère chargé de la culture.

Toutefois, l’autorisation de diffusion du Saint Coran et de livres et ouvrages religieux sur tous supports est soumise obligatoirement à l’accord préalable des services du ministère des affaires religieuses et des wakfs.