Article 2

Est soumise aux prescriptions du présent décret la diffusion, en Algérie, de tout livre et ouvrage sur tous supports édités à l’étranger, aux fins de commercialisation, de diffusion ou d’exposition dans le cadre des foires et salons du livre.

Sont exclues du champ d’application du présent décret les publications périodiques telles que définies par la loi n° 90-07 du 3 avril 1990, susvisée, relative à l’information.