Décret exécutif n° 03-278 · ج.ر عدد 51 لسنة 2003 معدَّل
Décret exécutif n° 03-278 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant le cadre réglementaire de diffusion de livres et ouvrages en Algérie

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer le cadre réglementaire régissant la diffusion, en Algérie, de livres et ouvrages sur tous supports.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.