Décret exécutif n° 03-268
· ج.ر عدد 48 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-268 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au Chef du Gouvernement
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent soixante seize millions cinq cent soixante trois mille dinars (2.376.563.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
