Article 17

Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l’Agence et en assure la gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur.

A ce titre :

— il élabore les programmes d’activité de l’Agence et les soumet au conseil d’administration ;

— il est ordonnateur du budget de l’Agence ;

— il établit le budget, ordonne et mandate les dépenses de l’Agence ;

— il passe tous les marchés, accords et conventions ;

— il prépare les réunions du conseil d’administration et suit l’exécution de ses décisions approuvées ;

— il agit au nom de l’Agence et la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’Agence et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— il établit les rapports à présenter au conseil d’administration et transmet les délibérations pour approbation à l’autorité de tutelle et en assure la mise en œuvre ;

— il établit le rapport annuel d’activité qu’il adresse au ministre chargé des technologies de l’information et de la communication après approbation du conseil d’administration ;

— il peut déléguer sa signature à ses proches collaborateurs.