Article 17

Le comité se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir autant de fois que nécessaire à la demande de son président ou du tiers ( 1 ) de ses membres. 3 L’ordre du jour est établi par le président et communiqué à chacun des membres, quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion.