Décret exécutif n° 03-260 · ج.ر عدد 46 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-260 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation

CHAPITRE IV — DES SIGNES APPARENTS DE LA NATIONALITE DE L’AERONEF

Article 18

Les dimensions des lettres de marques de nationalité et d’immatriculation doivent avoir toutes la même hauteur.

1. - Des aérostats : la hauteur des marques apposées sur les aérostats doit être d’au moins cinquante (50) centimètres.

2. - Des Aérodynes :

a) des ailes : la hauteur des marques apposées sur les ailes des aérodynes doit être d’au moins cinquante (50) centimètres.

b) du fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical : les marques apposées sur le fuselage (ou structure en tenant lieu) des aérodynes ne doivent pas atteindre le contour apparent du fuselage ( ou structure en tenant lieu), la hauteur des lettres ne doit pas être inférieure à quinze (15) centimètres ni supérieure aux quatre cinquièmes (4/5) de la hauteur moyenne de fuselage; les marques apposées sur les plans verticaux de queue des aérodynes devront laisser une marge d’au moins cinq (5) centimètres le long des bords des plans verticaux.

c) des cas spéciaux : si un aérodyne ne comporte pas les éléments correspondant à ceux mentionnés en a) et b) ci-dessus, les dimensions des marques doivent être suffisantes pour que l’aéronef puisse être identifié facilement.

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