Décret exécutif n° 03-260 · ج.ر عدد 46 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-260 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation

CHAPITRE IV — DES SIGNES APPARENTS DE LA NATIONALITE DE L’AERONEF

Article 15

La marque de nationalité précède la marque d’immatriculation. Elle est constituée par le groupe 7 T : le chiffre 7 en caractère arabe sans ornementation et la lettre T en caractère romain majuscule.

Séparée de la marque de nationalité par un tiret, la marque d’immatriculation est constituée d’un groupe de trois lettres en caractères romains majuscules choisies dans les séries suivantes :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 5

— de 7 T .VAA à 7 T. VXZ - Avions civils.

— de 7 T .VYA à 7 T. VZZ - Planeurs civils.

— de 7 T .WUA à 7 T . WVZ - Hélicoptères civils.

— de 7 T.WWA à 7 T. WXZ - Aéronefs civils titulaires d’un certificat de navigabilité restreint.

— de 7 T .WYA à 7 T .WZZ - Groupes réservés aux aéronefs civils prototypes ou en essais.

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