Décret exécutif n° 03-259
· ج.ر عدد 45 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-259 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 relatif à la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programmes prévus au titre du compte d’affectation spéciale “compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la répartition par secteur des dotations budgétaires prévues pour 2003 au titre du compte d’affectation spéciale “compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.
