Décret exécutif n° 03-258
· ج.ر عدد 45 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l’université de Jijel
Article 5
L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Jijel, dissous à l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université de Jijel.
