Décret exécutif n° 03-240
· ج.ر عدد 41 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-240 du 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————# ————
