Décret exécutif n° 03-240
· ج.ر عدد 41 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-240 du 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche , le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 17
