Décret exécutif n° 03-240
· ج.ر عدد 41 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-240 du 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a)
Article 2
Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, la surface de recherche, objet de cette adjonction, est définie en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 07° 20' 00" 28° 15' 00" 2 07° 40' 00" 28° 15' 00" 3 07° 40' 00" 28° 05' 00" 4 07° 20' 00" 28° 05' 00"
Superficie totale : 818,48 km2
