Décret exécutif n° 03-231
· ج.ر عدد 38 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-231 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 de la République algérienne démocratique et populaire. juin 2003.
Ahmed OUYAHIA.
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