Décret exécutif n° 03-231
· ج.ر عدد 38 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-231 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-82 du 15 mars 1980, modifié et complété, susvisé, la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées est complétée par la création d’un (1) foyer, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Aïn El Assel 36 – El Tarf (Le reste sans changement)
