Décret exécutif n° 03-229 · ج.ر عدد 38 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics

Article 2

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des travaux publics comprend : 1 – Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. 2 – Le cabinet du ministre composé : * du chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les médias;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations publiques;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires sociaux;

— du suivi des dossiers relatifs aux financements extérieurs;

— de l’établissement des bilans d’activités pour l’ensemble du ministère;

— de la préparation et de l’exploitation des dossiers se rapportant aux grands travaux et opérations stratégiques. * Et de quatre (4) attachés de cabinet. 3 – L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 4 – Les structures suivantes :

— La direction des routes;

— La direction de l’exploitation et de l’entretien routiers;

— La direction des infrastructures maritimes;

— La direction des infrastructures aéroportuaires;

— La direction de l’administration générale;

— La direction de la planification et du développement;

— La direction de la recherche et de la prospective;

— La direction des affaires juridiques et du contentieux”.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.