Décret exécutif n° 03-228
· ج.ر عدد 38 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-228 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-193 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 sur le périmètre dénommé “Reggane Nord” (Blocs : 328b, 351b, 352b et 362b)
Article 1er
Le présent décret a pour objet l’adjonction d’une surface au périmètre dénommé “Reggane Nord” (Blocs : 328b, 351b, 352b et 362b), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-193 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002, susvisé, d’une superficie de 1.836 km2, contiguë au bloc 351b, situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar.
