Décret exécutif n° 03-222
· ج.ر عدد 37 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-222 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant déclassement de certains tronçons de voies de communication précédemment classés dans la catégorie “routes nationales”
Article 1er
En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les tronçons de routes nationales, arrêtés dans l’annexe jointe au présent décret, précédemment classés dans la catégorie “Routes nationales”, sont déclassés.
