Décret exécutif n° 03-221
· ج.ر عدد 37 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 9
L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités.