Décret exécutif n° 03-221
· ج.ر عدد 37 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 9
