Décret exécutif n° 03-219
· ج.ر عدد 35 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-219 du 20 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 22 mai 2003 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 22 la République algérienne démocratique et populaire. mai 2003.
Ahmed OUYAHIA DECISIONS INDIVIDUELLES
