Article 1er

En application des dispositions de la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière, notamment son article 85, le présent décret a pour objet de fixer les modèles des cahiers des charges que doivent signer les attributaires des titres miniers suivants :

— autorisation de prospection ;

— permis d’exploration ;

— permis d’exploitation de petite ou moyenne exploitation minière ;

— autorisation d’exploitation minière artisanale.