Décret exécutif n° 03-192
· ج.ر عدد 30 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-192 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la réforme administrative
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les missions et l’organisation de la direction générale de la réforme administrative.
