Décret exécutif n° 03-192
· ج.ر عدد 30 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-192 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la réforme administrative
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003.
ALI BENFLIS ————#————