Décret exécutif n° 03-191
· ج.ر عدد 30 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant organisation de la direction générale de la fonction publique
Article 6
L’organisation de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique en bureaux est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
