Décret exécutif n° 03-188
· ج.ر عدد 29 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-188 du 20 Safar 1424 correspondant au 22 avril 2003 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance
TITRE III — ORGANISATION — FONCTIONNEMENT
Article 4
Les organes du Conseil sont :
— l’assemblée générale,
— le comité directeur,
— les commissions techniques,
— le secrétariat technique.
