Décret exécutif n° 03-177 · ج.ر عدد 27 لسنة 2003 ملغى
Décret exécutif n° 03-177 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement

Article 6

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991, susvisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.