Décret exécutif n° 03-174
· ج.ر عدد 27 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-174 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 complétant le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003.
Ali BENFLIS. ————#————
