Décret exécutif n° 03-174
· ج.ر عدد 27 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-174 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 complétant le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
Chapitre II — Les postes supérieurs
Article 274
6. — En application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, le corps des opticiens lunetiers comprend le poste supérieur d’opticien lunetier, chef d’équipe.
