Décret exécutif n° 03-174
· ج.ر عدد 27 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-174 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 complétant le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé.