Décret exécutif n° 03-153 · ج.ر عدد 25 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-153 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003.

Ali BENFLIS.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.