Décret exécutif n° 03-152
· ج.ر عدد 25 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-152 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 fixant le statut de certaines fonctions de l’agence spatiale algérienne et le mode de leur rémunération
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003.
Ali BENFLIS. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
