Décret exécutif n° 03-138
· ج.ر عدد 22 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-138 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 9
Les dispositions du décret exécutif n° 01-339 du 11 Chaabane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 susvisé, sont abrogées.