Décret exécutif n° 03-136
· ج.ر عدد 22 لسنة 2003
Décret exécutif n°03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003.
Ali BENFLIS. ————# ————