Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’industrie propose, dans les limites de ses attributions, les éléments de la stratégie et de la politique industrielle.

Il suit et contrôle leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Chef du Gouvernement, au Conseil du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.