Décret exécutif n° 03-134 · ج.ر عدد 22 لسنة 2003

Décret exécutif n° 03-134 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les conditions et les modalités de retention des aéronefs et les modalités de leur contrôle technique par l’Etat

CHAPITRE II — DES REGLES DU CONTROLE TECHNIQUE DES AERONEFS › Section 3 — Des contrôles techniques en vol

Article 16

Les contrôles techniques en vol peuvent avoir un aspect :

— Qualitatif consistant à vérifier la qualité des travaux effectués sur des systèmes de l’aéronef dont le fonctionnement en vol ne peut être reproduit au sol .

Les systèmes de l’aéronef comprennent aussi l’installation radioélectrique de bord.

— Quantitatif consistant à vérifier les résultats des travaux effectués lorsque l’importance ou la quantité de ceux-ci est telle que les anomalies éventuelles seraient de nature à perturber l’activité de l’équipage lors du premier vol suivant la remise en service ;

— De vérification des performances de l’aéronef.

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